Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation de nos services de planification financière.
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Définitions
Les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.
- Service: Les services de planification financière fournis par Kelvadoraqua
- Utilisateur: Toute personne qui utilise ou accède à nos services
- Contenu: Toutes les informations, données et matériaux sur notre plateforme
- Société: Kelvadoraqua
Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser nos services aux fins prévues.
Utilisations Autorisées
- Consultation de conseils financiers personnalisés
- Utilisation des outils de planification fournis
- Communication avec nos conseillers
Responsabilités de l'Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et légale.
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter toutes les lois applicables
- Ne pas interférer avec le fonctionnement du service
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes de nos services sont strictement interdites.
- Violation de lois ou réglementations
- Transmission de contenu nuisible ou illégal
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Utilisation pour des activités frauduleuses
- Reproduction non autorisée de notre contenu
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et matériaux sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Confidentialité
Votre vie privée est importante. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir Politique de Confidentialité
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de quelque nature que ce soit.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi applicable.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Conflits
Les conflits seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.
Arbitrage
Tout litige sera soumis à un arbitrage exécutoire au Canada.
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Accéder à ODRDroit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.
Divisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis approprié.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@kelvadoraqua.com
Kelvadoraqua
193 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC H3G 1N1, Canada
Date d'Entrée en Vigueur: 10 juillet 2025